Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama 
Office notarial

Nos actualités

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 15h29 15 29
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à la propriété du quart des biens existants et ne dispose pas d'une option entre usufruit et pleine propriété, conformément à l'article 757 d...
Lire la suite
<< < ... 108 109 110 111 112 113 114 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Copropriété : La feuille de présence

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021 10h55 10 55
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : La feuille de présence
Indissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’assurer de l’identité des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance...
Lire la suite

Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021 08h45 08 45
NOTAIRES / Immobilier
Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ententes tarifaires et des anomalies dans la rédaction des contrats...
Lire la suite

Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021 15h49 15 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs
Le 23 juin 2012, une femme décède en l’état d’un testament instituant la fondation Brigitte Bardot légataire universelle, à charge pour elle de distribuer la moitié de l’héritage à une association chargée de la protection animale...
Lire la suite

Renonciation à usufruit

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021 13h56 13 56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Renonciation à usufruit
Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 2003 et ne s’était pas opposée à la réalisation d’aménagements par le nu-propriétaire, lequel occupait l’immeuble...
Lire la suite

Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021 09h13 09 13
NOTAIRES / Immobilier
Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable
Mme. R a fait l’acquisition, le 17 avril 2009, d’un appartement au prix de 800 000 euros, et, le 17 décembre 2009, d’un box-garage, au prix de 15 000 euros. Elle les a financés au moyen de fonds prêtés par son compagnon...
Lire la suite

Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 11h45 11 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le début de la crise sanitaire. Une décision qui peut avoir de graves impacts en cas de décès, alertent certains notaires, surtout en présence d’un patr...
Lire la suite
<< < ... 108 109 110 111 112 113 114 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK