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Certificat d'urbanisme : tout ce qu'il faut savoir

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 09h28 09 28
NOTAIRES / Urbanisme
Certificat d'urbanisme : tout ce qu'il faut savoir
Avant d'acheter un terrain ou de commencer une construction, il est essentiel de comprendre les règles d'urbanisme applicables. Le certificat d'urbanisme est un document clé qui vous renseigne sur ces aspects. Découvrez comment l'obtenir et son im...
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  1. Actualités

Convocation hors délai à une assemblée générale de copropriétaires et annulation de décisions

Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019 18h50 18 50
NOTAIRES / Immobilier
Convocation hors délai à une assemblée générale de copropriétaires et annulation de décisions
Un copropriétaire participant à l’AG (assemblée générale) peut invoquer le non-respect du délai de convocation pour solliciter l’annulation des décisions auxquelles il s’est opposé mais non l’annulation de l’intégralité de l’AG...
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